Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV) – Carte-du-temps.fr (via SumUp)

1. Définitions

Dans les présentes CGV :

"Commande" désigne l’achat effectué par le client via le site ou le service client.
"Site" fait référence à www.carte-du-temps.fr, édité par La Fabrique à Design.
"Produit" désigne les articles proposés à la vente sur le site.
"Client" désigne toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles et non commerciales, acceptant les présentes CGV.

2. Acceptation des conditions

Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, le Client ne doit pas finaliser la commande.

3. Produits

Les visuels des produits présentés sur le site sont non contractuels. Malgré tous nos efforts pour reproduire fidèlement les détails, de légères différences peuvent exister entre les images et le produit réel, notamment pour des raisons techniques (éclairage, résolution d’écran, impression). Par ailleurs, dans un souci de confidentialité et pour préserver l’intégrité de notre travail, certains détails de la carte ne peuvent être pleinement dévoilés en ligne. Soyez toutefois assurés que chaque élément a été conçu avec la même rigueur, exigence et ambition. Nous avons tenté de restituer au mieux cette richesse dans les visuels proposés. Ce n’est pas une carte de menu de Mac Donald… même si, en l’occurrence, la célèbre arche dorée figure bel et bien sur la notre !

4. Commande

Le Client peut ajouter un ou plusieurs articles à son panier, les modifier ou les retirer à tout moment avant validation.

Pour finaliser sa commande, le Client devra :

Compléter les informations demandées (adresse, contact, paiement) ;
Accepter sans réserve les CGV ;
Valider la commande via le bouton de confirmation affiché sur la page de paiement SumUp.

4.2 – Commande par téléphone

Le Client peut également obtenir des informations sur les produits et passer commande directement par téléphone, en contactant notre service client au 06 48 78 48 96 - Paul LANGERON

4.3 – Confirmation de commande et responsabilité du client

Toute commande validée via le site ou le service client fait l’objet d’un enregistrement électronique, qui constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse communiquée par le Client. La vente n’est définitive qu’à réception de cet e-mail.
Carte-du-temps.fr se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’adresse imprécise.
Le Client est responsable des informations transmises au moment de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, empêchant la bonne livraison, Carte-du-temps.fr ne pourra être tenu responsable.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail avec un nouveau délai de livraison estimé.

5.1 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les accessoires sont expédiés par lettre postale. La présence du Client (ou d’un tiers) est requise à la réception, notamment pour les produits nécessitant une signature. En cas d’absence de signature, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Les livraisons s’effectuent à l’entrée du domicile (pas à l’intérieur). Prévoir de l’aide si nécessaire.

Livraisons possibles vers : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni.
En dehors de la France ou de l’Union européenne, les droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge du Client.

5.2 – Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation. En cas de dépassement, le Client peut demander l’annulation de sa commande et un remboursement sous 30 jours ouvrés.

5.3 – Retards et cas de force majeure

En cas de retard de livraison, aucun remboursement ni indemnité n’est accordé. Le Client est invité à signaler tout retard supérieur à 7 jours pour permettre une enquête auprès du transporteur (durée : 1 à 4 semaines).

Pendant l’enquête, aucun renvoi ni remboursement n’est effectué.
Les retards causés par un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.) ne peuvent engager la responsabilité de Carte-du-temps.fr.
La livraison ne pourra avoir lieu que si le Client est à jour de ses obligations (paiement, informations correctes).

5.4. Problèmes liés à la livraison

Lors de la réception du colis, si son aspect extérieur semble endommagé, il est impératif d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état du produit. Cela est particulièrement obligatoire pour nos cartes qui peuvent être fragiles. En cas de dommage, le colis doit être refusé et le service client de CARTE-DU-TEMPS.fr doit être contacté le jour même. Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte si le colis a été accepté sans réserve.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour retourner un produit et demander un échange ou un remboursement. Le produit doit être retourné neuf, complet, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

La Fabrique à Design | Carte-du-temps.fr, 25 Rue Philippe GRILLE, 90000 Belfort, France

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros TTC pour la France et les pays de l’Union européenne. Pour les commandes hors UE, les prix sont affichés hors taxes, et les frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix indiqué lors de la validation de la commande reste applicable, sauf erreur manifeste.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, lors de la validation de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée SumUp, utilisant le protocole 3D Secure. CARTE-DU-TEMPS.fr n’a jamais accès aux données bancaires du client. Nous avons choisi SumUp pour sa réputation d’excellence en matière de sécurité des paiements : leader européen dans le domaine, SumUp s’engage fermement à garantir la confidentialité absolue des transactions et la protection des données sensibles. Oui, ses commissions sont élevées — mais c’est le prix de la tranquillité et de la confiance, et c’est exactement ce que nous souhaitons offrir à nos clients.

9. Litiges

Le contrat est régi par le droit français. Carte-du-temps.fr ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à des modifications apportées postérieurement. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. En cas de désaccord, le client est invité à rechercher une solution amiable (via une association de consommateurs, un médiateur ou un autre conseil). Cette démarche n’interrompt pas les délais légaux de garantie.

Toute réclamation sera étudiée avec bienveillance. Si aucun accord amiable n’est trouvé, seul le Tribunal de commerce de Belfort est compétent, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement.

10. Garantie

Carte-du-temps.fr ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de réception. La responsabilité est limitée à la valeur du produit au moment de la commande.

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles 1625 à 1648 du Code civil). En cas de défaut caché avéré, Carte-du-temps.fr est tenue d’en réparer les conséquences. Toute action en justice doit être engagée dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut. Le service client est joignable par mail à : [email protected]